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Comment calculer l’indemnisation d’un préjudice corporel ?

Le 05 septembre 2022

Erreur médicale, accident de la route, agression, accident de travail… Bien des événements peuvent déboucher sur une indemnisation du préjudice corporel. Cependant, il n’existe pas de barème unique pour estimer le montant d’un préjudice physique

 

Dès lors, qu’êtes-vous en droit d’espérer si vous avez été victime d’un dommage corporel ?

Votre Avocat Antoine Harmand situé à Versailles décrypte pour vous les grands principes de l’indemnisation d’un préjudice physique.

 

Le type d’accident

C’est, de manière logique, le premier critère qui entre en compte dans le calcul d’une indemnisation. Dans plusieurs cas, les indemnités sont calculées en fonction du droit commun. Notamment suite à une erreur médicale (infection nosocomiale, aléa thérapeutique), une agression causée par une tierce personne ou encore un accident de la route dans lequel vous n’êtes pas fautif.

En cas de faute de votre part, l’indemnisation peut dépendre de votre contrat d’assurance.

Les exemples sont nombreux, et les principaux critères pris en compte sont les suivants :

•   La profession, le sexe et l’âge de la victime

•   Les circonstances de l’accident (êtes-vous fautif, êtes-vous assuré, étiez-vous piéton, conducteur…)

•   Le type de préjudice (esthétique, professionnel, patrimonial…)

 

L’importance de la nomenclature Dintilhac

 

Face à ses nombreux paramètres, il est important de comprendre comment fonctionne la nomenclature Dintilhac. En effet, celle-ci est commune à tous les préjudices corporels. Elle a pour but de proposer une liste de postes de préjudices, afin d’harmoniser le calcul des dommages et intérêts. Aidé de votre avocat, vous pouvez donc évaluer l’indemnisation de votre préjudice corporel selon les critères suivants :

 

•   Préjudices extra patrimoniaux : déficit fonctionnel, souffrance endurée, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement…

•   Préjudices patrimoniaux : dépenses de santé, incidence professionnelle, pertes de gains professionnels futurs, frais divers…

 

Il est à noter que la nomenclature Dintilhac comprend aussi une indemnisation pour les victimes indirectes (préjudice économique, frais d’obsèques, préjudice d’accompagnement…).

 

Le type de dédommagement

 

Le dédommagement de votre préjudice corporel peut prendre plus de formes que l’on ne le pense. 

Lorsque la réparation du préjudice est versée en une seule fois, on parle de capital. Mais votre indemnisation peut aussi vous être versée sous forme de rente mensuelle. 

Cette différence a son importance, car au contraire du capital, la rente mensuelle est soumise à l’impôt sur le revenu.

 Les critères et les paramètres pris en compte dans le calcul de l’indemnisation d’un préjudice corporel sont donc nombreux et variables. 

 

C’est pourquoi votre Avocat Maître Arnaud Harmand vous aide à faire valoir vos droits et à obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice subi. 

 

Votre avocat à Versailles est disponible au 01 86 26 62 69 ou depuis le formulaire de contact.