Avocat en droit administratif à Versailles

Le droit administratif est une branche large du droit public qui regroupe l’ensemble des règles régissant les rapports que peuvent entretenir les différents organes de l’administration avec ses administrés. Vous avez un souci avec l’administration ? Vous souhaitez contester une décision, qui vous cause un préjudice pour diverses raisons ?

Un professionnel du droit vous sera nécessaire dans cette tâche. En sa qualité d’avocat en droit administratif à Versailles, Maître HARMAND saura vous accompagner, vous informer de la tenue de la procédure et vous conseiller pour que vous puissiez contraindre l’État au respect de ses obligations.

Contactez dès à présent votre avocat pour obtenir toute information complémentaire concernant le champ de ses compétences, et lui expliquer les premiers éléments constitutifs de votre dossier à la suite de ce rapide entretien, vous pourrez fixer un rendez-vous, pendant lequel il vous établira une stratégie juridique adaptée à votre situation.

L’engagement de la responsabilité administrative avec l’aide de votre avocat à Versailles

Il existe en droit administratif un principe selon lequel tout dommage doit faire l’objet d’une évaluation précise qui déterminera l’étendue de l’indemnisation de la victime. Il s’agit du principe de réparation intégrale. Il convient de savoir que ce principe souffre d’exception, de limitation prévue par le législateur ou la jurisprudence.

Maître HARMAND interprétera les normes en vigueur pour vous conseiller, vous informer de votre droit à réparation et de la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. Sachez que votre préjudice doit présenter certaines caractéristiques pour pouvoir être réparé. Au regard de l’importance de vous faire conseiller et représenter pour garantir la protection de vos intérêts devant le tribunal administratif, vous vous devez de vous faire représenter de votre avocat.

Ainsi, votre préjudice doit présenter un caractère certain, son existence doit pouvoir être prouvé, établie. Ensuite, celui-ci se doit d’être réparable, et si pendant longtemps le préjudice de la douleur (pretium doloris) n’était pas réparé, Maître HARMAND défendra vos intérêts pour que nul dommage ne soit oublié.

Le contentieux des actes administratifs et des collectivités territoriales

Dans le cadre du contentieux des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la présence d’un avocat ne vous sera pas uniquement recommandée, elle sera souvent obligatoire. En effet, ses conseils vous permettront de connaître l’étendue de vos possibilités, mais également de contrôle le respect de la procédure et de vous représenter devant le juge administratif.

La présence de votre avocat vous sera d’une aide précieuse dans l’élaboration d’une stratégie à appliquer, mais également dans le cadre des négociations précontentieuses. Situé à Versailles, votre avocat sera compétent pour vous représenter dans votre contentieux administratif, qu’importe la procédure que vous avez initiée : recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire ou encore référé-suspension.

Obtenez l’assistance d’un professionnel du droit pour représenter votre dossier et garantir la protection de vos intérêts devant le tribunal administratif.